Implantation et statuts

Au début de la conquête en 1830, l'Algérie connut un afflux important de colons européens (essentiellement français et espagnols) que l'on appellera bientôt Pieds noirs En 1834, l'Algérie est annexée à la France, les autochtones deviennent des « sujets français » par l'ordonnance royale du 24 février 1834 (la qualité de « sujet » s'applique à une monarchie ainsi les Français métropolitains sont aussi des sujets) qui leur confère la « qualité de Français »109. En 1848, à la suite de la « soumission d'Abd-el-Kader à la France » le 23 décembre 1847, les trois provinces d'Algérie (le Sahara, indépendant de l'ex-régence d'Alger, n'est conquis qu'en 1902) deviennent les départements français d'Algérie (il y aura plus tard les départements français du Sahara), disposant d'une organisation administrative et judiciaire calquée sur celle de la métropole par exemple les arrondissements, les communes et les tribunaux.

L'article premier du Sénatus-consulte du 14 juillet 1865 proclame que : L'indigène musulman est français, néanmoins il continuera à être régi par la loi musulmane. Il peut être admis à servir dans les armées de terre et de mer. Il peut être appelé à des fonctions et emplois civils en Algérie. Il peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits de citoyen français ; dans ce cas, il est régi par les lois civiles et politiques de la France. Cette possibilité restait néanmoins purement théorique, puisqu'en en pratique il leur était plus difficile d'accéder à la citoyenneté française qu'à un étranger et que même lorsqu'elle leur était accordée les droits y afférents étaient de toutes façons remis en cause. Les indigènes israélites bénéficièrent de dispositions spéciales du décret Crémieux N°136 du 24 octobre 1870, (caractère automatique de la citoyenneté française) à la différence des indigènes musulmans, mais aussi des colons européens étrangers auxquelles populations s'appliquèrent le décret Crémieux N°137 dont l'article 2 titre III stipule que : L'indigène musulman qui veut être admis à jouir des droits de citoyen français doit se présenter en personne devant le chef du bureau arabe de la circonscription dans laquelle il réside, à l'effet de former sa demande et de déclarer qu'il entend être régi par les lois civiles et politiques de la France. Sous le régime de Vichy les juifs d'Algérie furent à nouveau discriminés par la loi comme l'étaient les Algériens issus d'une culture musulmane en Algérie de 1940 à 1942 (Chantiers de la jeunesse française)110. Descendant direct de l'émir Abd el Kader, l'émir Khaled mis sa prestance personnelle qui lui donnait auprès des masses musulmanes un formidable prestige au service d'un programme essentiellement moderniste ; son programme lui a valu l'exil : représentation au Parlement à proportion égale avec les Européens algériens ; suppression pleine et entière des lois et mesures d'exception des tribunaux répressifs, des cours criminelles, de la surveillance administrative, avec retour pur et simple au droit commun ; mêmes charges et mêmes droits que les Français en ce qui concerne le service militaire ; accession pour les indigènes algériens à tous les grades civils et militaires, sans d'autres distinctions que le mérite et les capacités personnelles ; application intégrale aux indigènes de la loi sur l'instruction publique obligatoire avec liberté de l'enseignement ; liberté de presse et d'association ; application au culte musulman de la loi de séparation des églises et de l'État ; amnistie générale ; application aux indigènes des lois sociales et ouvrières ; liberté absolue pour les ouvriers indigènes de se rendre en France.

Dès l'issue de la Seconde Guerre mondiale, en 1945 et à la suite de la naissance d'un mouvement nationaliste, les partis (FLN, MNA) et (PCA, Mouvement libéral algérien, etc.), revendiquent l'indépendance de l'Algérie par rapport à la France, tandis que la (FAF, l'OAS) et les (Harkis, les Moghaznis) demandent le maintien de l'Algérie dans le territoire français ; s'en suivit une guerre de 1954 à 1962.

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