Usages lors de la cession d'un chiot

Pour ce qui concerne la descendance de l’étalon, le possesseur de l’étalon n’a pas le droit, vis à vis du propriétaire de la lice, à des dédommagements autres que ceux prévus pour la saillie. Il n’a aucun droit de se faire remettre un chiot sauf si le propriétaire de l’étalon désire en garder un pour son propre élevage, sous condition de ne pas le vendre.

Lorsque les parties se sont mises d’accord pour la remise d’un chiot en tant qu’indemnité pour la saillie, cet accord doit être formulé par écrit et avant la saillie. Dans un tel accord, les points suivants doivent être formulés et respectés :

Le moment du choix du chiot par le propriétaire de l’étalon (le premier choix lui appartenant).
Le moment de la remise du chiot au possesseur de l’étalon.
Le moment à partir duquel le droit au choix par le possesseur de l’étalon est irrévocablement passé.
Le règlement des frais de transport.
Les accords spéciaux pour le cas où la lice ne met bas que des chiots mort-nés ou qu’un seul chiot vivant ou pour le cas où le chiot choisi viendrait à décéder avant la remise