En France..

Lors de la vente d’un chat domestique :

l’animal doit être âgé d’au moins 8 semaines (les éleveurs préconisent d’attendre l’âge de 3 mois pour une meilleure socialisation),
identification de l’animal par tatouage (jusqu’au 3 juillet 2011 seulement[70].) ou transpondeur (puce sous-cutanée électronique), obligatoire même en cas de don,
si l’animal est un chat de race, il doit posséder ou avoir fait l’objet d’une demande de pedigree,
contrat de vente ou facture pour les professionnels,
fiche de conseils d’élevage[71].
Divagations de l’animal : « Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui[72]». Il peut alors être capturé et conduit en fourrière[73] pour être placé ou euthanasié à moins d’être réclamé et identifié par son propriétaire dans les huit jours qui suivent[74].